Conditions générales Paintball 06

1. Les restrictions liées à l’âge pour les moins de 18 ans :

plus de 14 ans : autorisation parentale signée avec copie de la pièce d’identité d’un parent, ou parent sur place.
plus de 12 ans : un adulte référent joueur sur le terrain (1 adulte par jeune)
de 8 à 11 ans : sessions enfants uniquement

2. Réservation et annulation.

2.1 Pour les particuliers :

L’accès au terrain de Paintball 06 se fait uniquement sur réservation préalable.
Paintball 06 se réserve le droit d’annuler une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou pour tout autre motif. Dans ce cas, toutes les arrhes versées sont immédiatement et intégralement remboursées. Les participants ne peuvent se réclamer d’aucun préjudice au titre de l’annulation d’une session, quel qu’en soit le motif.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, une session peut être annulée si la décison d’annulation est contradictoire entre Paintball 06 et les participants. Toutes les arrhes versées sont alors immédiatement et intégralement remboursées.
Toutes partie commencée est dû intégralement, même si elle est interrompue, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’annulation unilatérale, ou de non présentation à une session, Paintball 06 se réserve le droit d’encaisser les arrhes versées.

2.2 Pour les Entreprises :

Les réservations sont enregistrées dès réception par Paintball 06 d’un bon de commande signé accompagné d’un acompte de 40 % du montant total des prestations.
Le solde est dû par chèque le jour de la prestation.
Pour la personnalisation des trophées, le Client doit faire parvenir à Paintball 06 les fichiers nécessaires, sous format .jpg ou .psd au moins 21 jours avant la date de l’évènement.
Les CD photos/vidéo des sessions seront expédiés chez le Client, au plus tard 21 jours après la date de l’évènement.
En cas d’annulation du fait de paintball 06, remboursement intégral de l’acompte versé, sans toutefois que le client puisse prétendre à aucune indemnité, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’annulation du fait du client, jusqu’à 30 jours avant la date de l’évènement, remboursement intégral de l’acompte versé. Entre 30 et 10 jours, retenue de 50 % de l’acompte versé. Moins de 10 jours, retenue de 100 % de l’acompte versé.
En cas d’annulation du fait de conditions météorologiques défavorables : seules les prestations de jeux scénarisés peuvent être annulées du fait de la météo. Les prestations séminaires/restauration ne sont pas annulables, ni remboursables, même si l’activité de jeux scénarisés ne peut avoir lieu.
Une nouvelle date doit alors être fixée contradictoirement entre le Client et Paintball 06 afin de re-programmer l’activité de jeux scénarisés dans un délai maximum de 2 mois par rapport à la date initiale. En cas d’impossibilité, Paintball 06 se réserve le droit d’encaisser la totalité de l’acompte versé.

3. Réglement applicable sur le terrain de Paintball 06 :

Il est interdit de consommer de l’alcool et/ou de fumer sur tout le terrain de Paintball-06.
Aucun élément pyrotechnique n’est admis sur le terrain de Paintball-06 (fusée, pétard, fumigène). Ne sont autorisées que les grenades à peinture et mines (non pyrotechniques) vendues ou mises à disposition par Paintball- 06.
Toutes les billes autres que celles vendues par Paintball-06 ne sont pas autorisées.
La vélocité maximum des marqueurs ne doit pas dépasser 280 pieds par seconde (280 fps). Un radar est à votre disposition sur le stand de tir. Les armes tirant en full automatique sont interdites.
Les marqueurs loués par Paintball 06 ne doivent pas être modifiés, démontés, et aucune pièce ne doit leur être ajoutée.
Manipulez votre marqueur avec précaution, les pièces cassées ou perdues sur le terrain vous seront facturées ainsi que la main d’œuvre éventuelle nécessaire à leur remise en état.
Ne démontez pas les bouteilles d’air comprimé vous-mêmes. En cas de fuite, posez votre marqueur au sol et reculez-vous. Prévenez un des responsables de Paintball-06.
Ne mettez pas dans votre loader des billes que vous auriez ramassées par terre. Elles ont certainement déjà commencé à se dégrader et risqueraient de nuire au bon fonctionnement de votre marqueur en éclatant dans le loader ou le canon.
Le port du masque est obligatoire en permanence en dehors de la zone de sécurité.
Sur la zone de sécurité, tous les marqueurs doivent être équipés de bouchons de canon type « chaussette ».
Aucun tir n’est autorisé sur la zone de sécurité. Les essais et réglages doivent être effectués sur le stand de tir, où le port du masque est obligatoire.
Sur le terrain, surveillez vos déplacements, prenez garde aux obstacles naturels et artificiels, évitez de courir, de sauter, n’escaladez ni les arbres ni les ruines. Ne franchissez pas les limites du terrain, sauf en début et en fin de partie, par le seul accès autorisé.
Les contacts physiques entre les joueurs sont interdits. Ne seront tolérés aucune insulte ni aucun comportement violent ou provocateur à l’égard d’autres joueurs, spectateurs ou membres de Paintball-06.
Il est interdit d’arborer des insignes militaires ou des symboles religieux sur le terrain de paintball 06.
Respectez les décisions des arbitres et pour le plaisir de tous, ne trichez pas.
Aidez-nous à garder l’endroit propre en ne laissant aucun papier ni emballage derrière vous. Des poubelles sont à votre disposition dans la zone de sécurité.
En cas d’accident ou de blessure sur le terrain, avertissez immédiatement un des responsables de Paintball-06, et si nécessaire, les secours en composant le 118 à partir d’un téléphone portable.
Utilisateurs de radio à la norme PMR446, les canaux et sous canaux 6 à 8 inclus sont réservés à l’organisation AJP.
En dehors des heures d’ouverture et de présence de responsables de Paintball-06, l’accès au terrain est strictement interdit.
En cas de manquement aux règles de sécurité et/ou de non respect du règlement, vous vous exposez de fait à être expulsés du terrain de jeu de Paintball-06 sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement.

4. Location de matériel pour utilisation en dehors du terrain de Paintball 06 :

1° Seules les personnes majeures et les sociétés peuvent louer du matériel de paintball auprès de Paintball 06, pour un usage en dehors du terrain de Paintball 06.

2° Les marqueurs de paintball sont des armes de 7° catégorie.

3° Paintball 06 n’est pas responsable de l’usage du matériel loué.

4° Une pièce d’identité et un chèque de caution du même nom seront déposés pour toute location extérieure de matériel.

5° Le client s’engage à n’utiliser le matériel loué par Paintball 06 que sur un terrain de jeu agréé et réservé à cet effet. Le transport des marqueurs de paintball ne doit se faire qu’avec les bouteilles de gaz non raccordées. Les billes ne doivent être mise en place dans les réservoirs que sur l’aire de jeu. Le démontage des bouteilles de gaz est strictement interdit; seul un professionnel est habilité à procéder à leur rechargement.

Les bouteilles d’air comprimé ou de CO² ne doivent pas subir de choc ni rester exposées au soleil.

6° Le client reconnaît avoir été informé par Paintball 06 du mode de fonctionnement des équipements loués, ainsi que des consignes de sécurité. En particulier, le port du masque est obligatoire en permanence sur un terrain de jeu. En dehors de la zone de jeu, les marqueurs doivent impérativement être équipés de bouchon de canon. Il est interdit de tirer sur des personnes qui ne seraient pas équipées de masque de protection. La vélocité maximum de doit pas être réglée au-delà de 280 fps (pieds par seconde).

6° Le client s’engage à ce que le matériel loué ne puisse à aucun moment être mis à la disposition de personnes mineures.

7° En cas de non restitution, perte, bris, vol, confiscation de tout ou partie du matériel loué, le client sera responsable jusqu’à concurrence du montant de la caution versée.

8° La caution sera restituée au plus tard 72H00 après le retour du matériel, par courrier, et ce afin de pouvoir en vérifier le bon état de fonctionnement. Des frais de remise en état pourront être appliqués et déduits de la caution, le cas échéant, si des réparations sont nécessaires ou si l’état de propreté du matériel restitué laisse à désirer.

9° Le matériel est réputé avoir été loué en bon état ; le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucun avoir en cas de défaillance d’un ou de plusieurs équipements loués.

5. Utilisation des PaintballPASS :

Les PaintballPASS sont des coupons d’achat d’une valeur de 25 €.

Ils ne sont ni échangeables, ni rembousables.
Aucun rendu de monnaie n’est effectué sur des PaintballPASS.
Les PaintballPass ne sont pas cumulables entre eux.
Les PaintballPass n’ont pas de limite de validité.
Les PaintballPass sont valables uniquement sur le terrain de Paintball 06, sur toutes les offres et prestations proposées en formule Loisir.

6. Assurance :

La société Action Jeu Paintball a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile n°AL136071, auprès de la compagnie GENERALI, conformément à l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et du décret pris pour son application.

7. Informations légales et propriété intellectuelle:

Paintball 06 est une marque déposée de la société « Action Jeu Paintball », SARL au capital de 10 400 € immatriculée au registre des sociétés de Grasse.
SIRET 480 751 361 00019 TV Intra FR 89 480 751 361
Siège social : 224 chemin de l’ile croi – BP 9 – 06 140 Tourrettes sur Loup

Directeur de la publication du site www.paintball06.fr : M. Yohan Bourgogne

Les informations communiquées sur le site de Paintball 06 sont données à titre purement indicatif et sont modifiables sans préavis.

Paintball 06 est une marque déposée auprès de l’INPI sous le N° national 03 3 537 678
Action Jeu Paintball est une marque déposée auprès de l’INPI sous le N° national 03 3 530 074

Tout droit de reproduction interdit.

8. Droit applicable- Tribunaux compétents

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront ceux du ressort de TOURRETTES SUR LOUP, Tribunaux du siège social de la Société Action jeu Paintball où est formalisé le contrat entre les parties.